La liste des documents à fournir pour votre dossier de prêt immobilier

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Vous venez de signer votre promesse de vente et vous voulez être sûr de disposer de tous les documents pour votre dossier de prêt immobilier ? Ensemble, passons en revue toutes les pièces justificatives à fournir à votre banque ou tout établissement de crédit pour constituer votre dossier de financement. En effet, vous devrez non seulement justifier votre identité, mais surtout vos ressources et vos charges actuelles. Grâce à ces documents, la banque pourra établir votre capacité d'emprunt selon vos ressources.

Documents à fournir pour votre dossier de prêt immobilier

Documents pour votre prêt immobilier : les justificatifs d'identité de l'emprunteur

En tant qu'emprunteur, les pièces justifiant de votre situation personnelle sont essentielles à la constitution de votre dossier. Voici le type de documents à fournir pour votre prêt immobilier en priorité.

  • Votre titre d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport.
  • Un document prouvant votre situation familiale : livret de famille, certificat de PACS, jugement de divorce, etc.
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois : quittances d'électricité ou de gaz, factures d'eau, contrat de bail, dernière quittance de loyer (si vous êtes locataire de votre logement), une attestation d'hébergement (si vous êtes hébergé à titre gratuit).

BON A SAVOIR

En cas d'emprunt à plusieurs, ces documents doivent être fournis par chaque co-emprunteur !

Dossier d'emprunt immobilier : les documents prouvant vos revenus

Pour calculer vos revenus, votre banque vous demandera les documents suivants.

Si vous êtes salarié :

  • votre contrat de travail ;
  • vos 3 derniers bulletins de salaire.

Si vous êtes travailleur ou gérant non-salarié :

  • votre avis de forfait ou vos trois derniers bilans comptables ;
  • votre extrait Kbis ainsi que les statuts de votre structure professionnelle.

Si vous exercez en libéral :

  • vos 3 dernières déclarations 2035 ou 2031 ou vos 3 derniers bilans.

Si vous êtes retraité :

  • votre titre de retraite ou de pension pour les 3 derniers mois si applicable

Pour compléter votre dossier d'emprunt immobilier, vous devrez aussi inclure :

  • vos 2 derniers avis d'imposition ;
  • les 3 derniers relevés de tous vos comptes bancaires.

A noter : Privilégiez toujours la transparence avec votre banque. En cas d'omission ou de fausse déclaration sur votre situation financière, votre offre de prêt peut être annulée !

Les autres justificatifs de ressources à joindre aux documents pour votre prêt immobilier

D’autres ressources peuvent s'ajouter à vos revenus, et vous devrez en justifier. Ainsi, pour compléter votre demande de prêt immobilier, vous pourrez joindre les pièces justificatives suivantes :

  • Attestation de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales)
  • Certificat de participation aux bénéfices de votre entreprise.
  • Justificatifs de revenus de capitaux mobiliers, fonciers ou locatifs.
  • Attestation de paiement de pension et/ou de rente.
  • Plan épargne logement (PEL).
  • Relevé de compte épargne.
  • Justificatif de donation, d’héritage, de prêt familial, etc.
  • Mandat de vente si votre financement passe par un prêt relais.
  • Contrat d’assurance-vie.

La plupart de ces ressources entrent aussi dans le calcul de votre apport personnel. Toutes témoignent de votre la stabilité de votre situation financière. Il est donc important de ne rien oublier.

BON A SAVOIR

Parmi les conditions de prêt immobilier à connaître, sachez que votre dossier aura plus de chance d'être accepté si votre apport personnel correspond au moins à 10 % du prix de votre achat immobilier. Par ailleurs, votre taux d’endettement ne pourra pas dépasser 33 % environ. Bien sûr, tout cela doit être négocié avec votre banque.

En savoir plus sur l'apport personnel

Document pour prêt immobilier : les justificatifs de toutes vos charges

De la même manière que vos revenus, toutes vos charges et vos crédits en cours vont être examinés en détail par votre banquier. En effet, ces charges vont venir diminuer votre revenu disponible final et impacter votre capacité d’emprunt. Vous devrez alors veiller à transmettre les pièces justificatives concernant :

  • vos emprunts en cours de remboursement au moment du dépôt de dossier de prêt ;
  • vos crédits à la consommation ;
  • vos prêts immobiliers.

Pour plus de clarté, n'hésitez pas à fournir un tableau d'amortissement de crédit détaillant les mensualités restant dues.

Attention : Certaines banques n'intègrent pas les emprunts de moins d'un an dans le calcul du taux d'endettement.

Constitution du dossier d'emprunt : les documents décrivant votre projet immobilier

Après avoir renseigné votre situation personnelle et financière, il faut aussi détailler votre projet immobilier. Parmi les documents à fournir pour votre prêt immobilier, voici ce que vous demandera votre banque :

  • Compromis ou promesse de vente.
  • Contrat de réservation, notice descriptive et plans pour un bien neuf en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA).
  • Estimation locative pour un investissement locatif.

Selon le type de bien acheté, les documents à fournir seront différents.

Documents pour un prêt immobilier portant sur un bien ancien avec rénovation

Si votre projet d'achat immobilier porte sur un bien ancien avec travaux de rénovation, vous aurez à produire les éléments suivants pour votre demande de crédit.

  • Avant-contrat de vente.
  • Devis estimatifs des travaux à prévoir.
  • Permis de construire.
  • Plan de surface.
  • Date de construction.

Documents pour un prêt immobilier destiné à la construction d'une maison

Si votre crédit immobilier est destiné à financer la construction d'une maison, voici les documents à fournir pour votre dossier emprunteur.

  • Promesse de vente du terrain signée.
  • Contrat de construction.
  • Permis de construire.
  • Contrat de maîtrise d’œuvre.
  • Plan de la future maison.
  • Devis de construction.

Pièces justificatives à fournir pour un prêt à taux zéro (PTZ)

Si vous êtes primo-accédant, vous solliciterez peut-être l'obtention d'un prêt à taux zéro (PTZ) ou d’un éco-PTZ. Vous serez alors invité à présenter les documents suivants et notamment les justificatifs liés au PTZ.

  • Une déclaration sur l’honneur de primo-accession : en effet c’est la condition indispensable pour bénéficier du PTZ
  • Vos documents d'état-civil.
  • Diagnostics techniques.
  • Attestation de performance énergétique.
  • Contrat de bail des deux dernières années.
  • Ou attestation d’hébergement à titre gratuit.
  • Le justificatif de la dernière quittance de loyer

Pièces justificatives à présenter aux banques pour un prêt-relais

Si vous sollicitez un prêt-relais, vous ajouterez au dossier emprunteur les documents suivants .

  • Votre titre de propriété.
  • L'avant-contrat de vente de votre logement actuel ou le mandat de vente, voire l’attestation de mise en vente.
  • L’estimation du prix de vente de votre logement actuel.
  • Le contrat de prêt pesant sur votre bien immobilier, le cas échéant.

BON A SAVOIR

Lorsqu'un achat immobilier est financé par un crédit immobilier, le compromis de vente ou le contrat de réservation doit comporter une condition suspensive d'obtention du prêt. Ainsi, en cas de refus de prêt immobilier, l'emprunteur peut annuler le compromis de vente sans aucun frais. Les sommes versées au vendeur doivent alors lui être intégralement remboursées.

Téléchargez notre cheklist des documents à fournir

En résumé

Pour constituer votre dossier de prêt immobilier, voici les documents à fournir.

  • Les pièces certifiant votre état-civil : nationalité, situation familiale, etc.
  • Les documents prouvant vos revenus : bulletins de salaire, bilans comptables, avis d’imposition, ainsi que tout document confirmant d’autres sources de revenus.
  • Les documents concernant vos charges récurrentes : emprunts divers, pensions alimentaires, etc...
  • Les pièces détaillant votre projet immobilier : avant-contrat, descriptif de votre projet, devis.
  • Les documents témoignant de votre capacité de remboursement : relevés bancaires et documents établissant votre apport personnel.

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